Les périodiques
Malgré les efforts des éditeurs publiques et privés, ces livres et ouvrages de référence ne peuvent informer sur tout ni être à jour des dernières lois ou analyses juridiques. C'est pourquoi le recours à la presse et aux revues, davantage axées sur l'actualité, est une nécessité.
La matière juridique imprègne fortement l'actualité nationale et internationale : un référendum, des élections, une réforme institutionnelle... Autant de sujets traités dans les quotidiens qui intéressent les juristes au premier chef !
Dans certaines BU, comme en Guadeloupe, les revues de droit sont regroupées au même niveau que les ouvrages de droit. Ce n'est pas le cas en Martinique, ou les ouvrages sont à l'étage et les revues au rez-de-chaussée.
Dans les différents espaces du bâtiment, la signalétique de la BU sert à fournir ce genre d'informations, pensez à vous y reporter !
En bibliothèque, revues et magazines sont souvent désignés sous l'appellation de périodiques car ils paraissent« périodiquement » (semaine, mois, semestre...).
Les revues spécialisée en droit fournissent des informations sur de nouveaux éléments de législation, sur une jurisprudence réinterprétée dans tel ou tel sens, ou de nouvelles réflexions doctrinale.
Les revues en sciences humaines et sociales ou en économie abordent très souvent des thèmes de société qu'un juriste ne peut ignorer. Ces revues contribuent à la culture générale et sont dune aide précieuse pour les examens et concours.
En droit, si les revues destinées aux étudiants avancés ou aux chercheurs sont en nombre important, certaines sont tout à fait consultables par les L1. Nous allons passer en revue les titres essentiels
Les publications officielles
En matière de publications périodiques, le fameux JO est la référence à connaître en priorité
Le JO est le quotidien officiel édité par l'Etat, où sont consignés tous les événements législatifs (lois et décrets) et réglementaires (arrêtés), déclarations officielles et publications légales.
Chaque pays possède son JO. En France, sa dénomination officielle est Journal officiel de la République française (JORF) : lois et décrets. Comme tout journal, il a un rythme de parution qui lui est propre : du mardi au dimanche, sauf lendemain des jours fériés.
Avec Internet, son accès, gratuit, est facilité. Le JORF en ligne est dit « authentifié » en ce sens que depuis juin 2004 cette version fait foi autant que la version papier. Mais le JO en ligne est bien disponible depuis 1990 (Légifrance.)
Les lois entrent en vigueur le lendemain de leur publication au JO (papier et électronique).
Il faut savoir également qu'on distingue deux grandes parties dans le JO, qui fournissent autant d'axes de recherche :
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Lois (ordinaire, organique, constitutionnelle)
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Décret, ordonnances, arrêtés, circulaires (règlement).
Les lois comme les décrets portent une numérotation officielle continue, courant tout au long de l'année civile. Cette pratique remonte à 1941. Le numéro du texte est précédé de la mention du millésime de l'année.
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Loi n° 95-45 - décret 84-237
Outre cette séquence de chiffres, chaque loi comporte dans son intitulé officiel un titre propre à l'identifier entre toutes et qui indique explicitement son objet :
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Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
ou encore
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Loi n° 88-1088 du 1-12-1988 relative au RMI.
Le jour de la signature de la loi est naturellement antérieur au jour où cette loi parait au JO, soit le lendemain ou plusieurs jours après.
Le jour de sa parution, elle devient connue et peut être applicable. Ainsi cette même loi du 1-12-1988 sur le RMI est-elle parue dans le JO du 3-12-1988. Pour rechercher une loi, il convient de connaître, à défaut de son numéro séquentiel, son intitulé.
Loi du 12 juin 2009 parue au JO du lendemain
• JO édition des débats de l'AN et du Sénat : compte-rendu des séances des assemblées et réponses.
• Série de Documents des Assemblées : travaux préparatoires à une loi.
• Pour l'Assemblée et le Sénat : projets et propositions de lois, travaux des commissions.
• Une série Budgétaire.
Il s'agit des bulletins des administrations recensant des textes d'intérêt général, publiés ou non au JO, ou ne concernant que l'administration éditrice : circulaires, avis de concours.
N'existant plus désormais plus qu'en version électronique, le "BO" de l'Éducation nationale, qui contient notamment les programmes des examens et concours de l'enseignement (Capes, Agrég.) reste un vecteur d'information à ne pas négliger.
L'Europe des 27 dispose aussi de son « JO » : le JOUE. Compte tenu du poids accru du droit communautaire dans la vie nationale, il faut signaler l'existence de ce Journal officiel de l'Union europénne.
Le JOUE réunit les actes et les informations émis par les différentes institutions européennes. Il est publié chaque jour ouvrable dans toutes les langues officielles ayant cours au sein de l'Union européenne (UE). Il comprend deux séries connexes: la série L et la série C.
Comme pour le JO français, les textes européens portent des numéros et des intitulés.
Comme on vient de le voir, les actes juridiques européens ne portent pas les mêmes noms que nos actes juridiques nationaux. Ne pas parler de "loi" "ou de "décret " européens s'il s'agit de directives ou de règlements !
Publications privées
S'intéressant aux disciplines enseignées en Licence de droit, certains titres de la presse juridique privée sont à connaître, voire à consulter.
Ce revues sont généralistes au sens où elles s'intéressent à toutes les disciplines du droit. Elles proposent souvent la même architecture :
des articles de doctrine,
l'actualité de la jurisprudence,
une sélection des textes législatifs ou réglementaires promulgués récemment et s'appuyant sur des analyses
L'actualité du monde judiciaire (publications, manifestations, etc.)
De plus en plus, les bibliothèques, pour des raisons de coût et de places privilégient les périodiques électroniques. Néanmoins il est bon de les connaître la version "papier" de ces titres, toujours en vigueur en raison du savoir-faire qu'ils impliquent en matière de recherche documentaire.
La référence au Juris-classeur périodique revient très souvent dans les références de jurisprudence sous la forme abrégée JCP.
Ce titre est également connu sous la dénomination Semaine juridique-JCP ou Semaine juridique tout court.
Le Juris-classeur périodique - JCP- n'est pas à confondre avec l'encyclopédie des Juris-Classeurs, connue sous l'abréviation J. Cl.
le JCP, comme l'indique son nom de Semaine juridique, est hebdomadaire. Plus aérée et moins austère qu'auparavant, la nouvelle formule se compose de cinq parties :
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Doctrine (articles),
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jurisprudence (décisions de justice annotés)
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Textes législatifs
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Tableaux de jurisprudence (résumés d'arrêts)
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Informations d'ordre divers.
La Semaine juridique -JCP comporte plusieurs séries spécialisées (notariale, entreprises, etc.) mais la série majeure est la Semaine juridique - édition générale, abrégée en JCP G.
Plus aérée et moins austère qu'auparavant, la nouvelle formule, lancée en 2009, a conservé, sous des dehors de magazine, l'esprit de" l'ancienne" Semaine juridique.
L'actualité du droit, la jurisprudence et la doctrine constituent les grandes rubriques. Références des textes parus au JO et jurisprudence récente sont consignés dans "La semaine du droit".
Il faut être attentif au mode de pagination utilisé dans le JCP. Outre la pagination, chacun des articles possède une numérotation propre, continue d'un numéro à l'autre, jusqu'au dernier numéro de l'année.
Avant 2009, la pagination était continue sur l'année.
En haut, un extrait de la Semaine juridique n° 37 du 7 septembre 2009.
Il s'agit de la page 68 du numéro 37 mais de l'article 230 si l'on considère la collection de la Semaine juridique sur l'année complète.
En bas, la Semaine juridique n° 38. La rubrique "La semaine du droit" reprend la référence 231, continuant ainsi le numéro de la semaine précédente.
Lorsque vous aurez à travailler sur une référence jurisprudentielle renvoyant au JCP, c'est à partir de la numérotation continue qu'il vous faudra mener votre recherche.
Comme pour beaucoup de revues, la Semaine juridique-JCP fournit des tables annuelles pour rechercher les articles parus, soit par auteur, soit par mots-clés classés par ordre alphabétique.
Le premier mot-clé recensé dans cette table, Adoption, est assorti de la référénce act. 261 (16). Cela renvoie à la rubrique actualité, page 261 du JCP n° 16 de l'année 2008
La référence suivante :
Com. 29 janvier 1991, JCP 1991, II p.21751, note Leveneur
renvoie à la page reproduite ici :
Se présente soit sous la forme de 150 numéros/an, soit sous la forme d'un recueil bimestriel (6 n°s/an). Le recueil permet de s'exercer à la recherche grâce à ses outils : tables de doctrine et tables de jurisprudence.
La table de jurisprudence présente les notions de façon alphabétique et un renvoie existe entre la notion présentée et le corps du recueil, avec mention de la jurisprudence concernée
La Table de doctrine, alphabétique également, renvoie à des références publiées dans d'autres revues juridiques.
Deux outils complémentaires permettent de mieux rechercher dans la Gazette :
Les recueils bimestriels (6 livraisons par an). Le double mode de classement thématique et chronologique permet de trouver rapidement les articles parus dans la Gazette
Paraissant 5 fois par semaine, cette revue, outre l'actualité législative et jurisprudentielle, privilégie les commentaires de doctrine et les notes d'arrêt.
Elle ne comporte pas plus de 20 pages et le sommaire permet, dès la page de couverture, d'embrasser tout le contenu d'un seul coup d'oeil
C'est à ce titre que renvoie le fameux LPA des références bibliographiques, comme ci-dessous
Gautier Marie, « Le législateur, la liberté d'expression et la diffusion des sondages d'opinion : une occasion manquée ? », « LPA », 10 avril 2002, n° 72, p. 20.
Ne négligez pas la presse quotidienne, abordée dans le cours de méthodologie générale
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Elle est utile pour faire le lien entre ce qu'on étudie et l'actualité, française ou internationale.
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Elle permet d'avoir un œil régulier sur le fonctionnement des institutions (vote d'une loi, recours devant le Conseil Constitutionnel), la vie économique et politique.
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Enfin, elle rend ces matières un peu austères moins abstraites : Le Monde, Sciences humaines, Regards sur l'actualité, Courrier international, etc.
